Pièces justificatives

• Diagnostic de performance énergétique (10 ans)

  1
• ERP - Etat des risques et pollution (6 mois)

  1
• Amiante - pour les constructions avant le 01/07/1997 (Si négatif : sans limite de validité et si positif préconisations à suivre)

  1
• Repérage présence termites - selon la zone

  2
• Diagnostic nuisance sonore aérienne

  2
• Etat de l'installation intérieure de gaz pour les installations intérieures de gaz de + de 15 ans (3 ans)

  2
• Etat de l'installation intérieure d'électricité pour les installations intérieures d'électricité de + de 15 ans (3 ans)

  1
• Mesurage Loi Carrez pour les copropriétés (sans limite de validité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

  2
• Diagnostic parasite

  1
• Etat de l'installation d'assainissement - Collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

  2
• Etat de l'installation d'assainissement - non collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

  2
• Titre de propriété (complet)

  1
• Justificatif d'identité (copie carte d'identité, passeport)

  1
• Taxe foncière

  1
• La liste du mobilier et matériels divers restant (hors cuisine aménagée et équipements intégrés)

  2
• Attestation ramonage

  2
• Pouvoir(s) du représentant de la personne morale Vendeur (si mandant société ou association)

  2
• Procuration du représentant de l'indivision (si les mandants sont en indivision)

  2
• Extrait Kbis de moins de 3 mois

  2
• Statuts de la société

  2
• PV AG de la société

  2
• Autorisation écrite du locataire pour visite

  2
• Congé adressé par le propriétaire

  2
• Congé adressé par le locataire

  2
• Bail et avenants éventuels (si le bien est vendu loué)

  1
• Attestation successorale (en cas de succession, donation, adjudication, etc ...)

  2
• Plan cadastral

  1
• Attestation de déclaration de puits ou forage

  2
• Attestation dommages / ouvrages (si résidence de - 10 ans et agrandissements ou travaux nécessitant des autorisations)

  2
• Certificat de conformité (si résidence de - 10 ans et agrandissements ou travaux nécessitant des autorisations)

  2
• Certificat de conformité du réseau collectif d'assainissement

  2
• Déclaration d'Achèvement des Travaux (DAT)

  2
• Déclaration de Travaux (DT)

  2
• Facture vidange des fosses septiques

  2
• Permis de construire (si résidence de - 10 ans et agrandissements ou travaux nécessitant des autorisations)

  2
• Plan Maison

  1
• Règlement et cahier des charges du lotissement

  2
• Assurances constructeurs / artisans (garanties décennales)

  2
• Adresses constructeurs/artisans

  2